Arrêté du 25 novembre 2015 pris en application du décret n° Art. 2

Les prestations prévues au 2° de l'article 2 du décret n° 2015-1535 du 25 novembre 2015 susvisé concernent :

a) Le cercueil pour l'inhumation ou la crémation ;

b) L'urne funéraire ;

c) Le véhicule de transport des restes mortels et/ou de la famille ;

d) La mise en bière et les porteurs ;

e) Les soins de conservation ;

f) Les soins de présentation ;

g) L'organisation du service ;

h) La cérémonie religieuse ;

i) Les taxes municipales ;

j) La redevance de crémation ;

k) Les frais de presse ;

l) Les faire-part et les cartes de décès ;

m) Les fleurs ou couronnes ;

n) La table et le registre ;

o) Le séjour en funérarium ;

p) Les frais de cimetière, le creusement et le comblement de la fosse ou bien l'ouverture et la fermeture d'un caveau de famille ou la taxe d'incinération ;

q) La chambre ou le salon funéraire ;

r) Les frais de gravure de la pierre tombale ou du columbarium ;

s) La chambre froide ;

t) Le columbarium ;

u) Les frais d'exhumation, de remise en bière et les taxes municipales afférentes, s'il y a lieu l'inhumation provisoire au lieu de décès.