FR · Arrêté du 26 novembre 2015 pris pour l'application des dispo
Arrêté du 26 novembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat au corps des médecins de l'éducation nationale
In Kraft7 ArtikelText geprüft am 24.10.2026