Arrêté du 26 novembre 2015 pris pour l'application des dispo · Arrêté du 26 novembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat au corps des médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 26 novembre 2015 pris pour l'application des dispo Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions

Montant maximal du complément

indemnitaire annuel

(en euros)

Groupe 1

6 000

Groupe 2

5 200

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2023-01-01