Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 201 · Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers

Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 201 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers est abrogé.