Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 201 · Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers

Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 201 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.