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Décret n° 2015-1659 du 11 décembre 2015 relatif à la métropo · Décret n° 2015-1659 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Saint-Denis

Décret n° 2015-1659 du 11 décembre 2015 relatif à la métropo Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le périmètre de l'établissement public territorial est composé des communes suivantes :

Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse.