Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2015-1659 du 11 décembre 2015 relatif à la métropo · Décret n° 2015-1659 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Saint-Denis

Décret n° 2015-1659 du 11 décembre 2015 relatif à la métropo Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le siège de cet établissement public territorial est fixé à l'adresse suivante : 21, avenue Jules-Rimet, 93218 Saint-Denis Cedex.