LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)

Inhalt

1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2014
2. Art. 1
3. Art. 2
4. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015
5. Art. 5
6. Art. 6
7. Chapitre Ier : Dispositions relatives au pacte de responsabilité et de solidarité et évolutions de certains dispositifs particuliers en découlant
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Art. 9
11. Art. 10
12. Chapitre II : Simplification du recouvrement des cotisations dues par les entreprises et les travailleurs non salariés
13. Art. 12
14. Art. 13
15. Art. 14
16. Art. 15
17. Art. 20
18. Art. 21
19. Art. 22
20. Art. 23
21. Chapitre III : Dispositions relatives aux recettes et à la trésorerie des organismes de sécurité sociale
22. Art. 24
23. Art. 25
24. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'architecture financière de la sécurité sociale
25. Art. 28
26. Art. 30
27. Art. 31
28. Art. 32
29. Chapitre V : Dispositions contribuant à l'organisation et au financement de l'assurance maladie
30. Art. 33
31. Art. 34
32. Art. 35
33. Art. 37
34. Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
35. Art. 38
36. Art. 39
37. Art. 40
38. Art. 41
39. Art. 42
40. Art. 43
41. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE
42. Art. 44
43. Art. 45
44. Art. 46
45. Art. 47
46. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE VIEILLESSE
47. Art. 48
48. Art. 49
49. Art. 56
50. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
51. Art. 57
52. Art. 58
53. Chapitre Ier : Amélioration de l'accès aux droits
54. Art. 59
55. Art. 61
56. Art. 62
57. Art. 66
58. Chapitre II : Promotion de la prévention et parcours de prise en charge coordonnée
59. Art. 69
60. Art. 74
61. Art. 75
62. Art. 76
63. Chapitre III : Poursuite de la réforme du financement des établissements
64. Art. 77
65. Art. 79
66. Art. 80
67. Chapitre IV : Autres mesures et objectifs financiers
68. Art. 85
69. Art. 86
70. Art. 87
71. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
72. Art. 88
73. Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES
74. Art. 89
75. Annexes
76. Art. Annexe A
77. Art. Annexe B
78. Art. Annexe C