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LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sé · LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)

LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sé Art. 39

Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

In KraftAmtlicher Text

Pour l'année 2016, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS

de recettes

OBJECTIFS

de dépenses

SOLDE

Maladie

194,9

201,1

- 6,2

Vieillesse

228,7

227,8

0,9

Famille

48,8

49,6

- 0,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

14,0

13,4

0,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

472,8

478,3

- 5,6