LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Titre préliminaire DISPOSITIONS D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION
4. Art. 1
5. Art. 2
6. Chapitre Ier : L'amélioration de l'accès aux aides techniques et aux actions collectives de prévention
7. Art. 5
8. Section 1 : Les résidences autonomie et les autres établissements d'hébergement pour personnes âgées
9. Art. 10
10. Section 2 : Les autres formes d'habitat avec services
11. Art. 15
12. Art. 17
13. Chapitre III : Territoires, habitat et transports
14. Art. 20
15. Chapitre Ier : Revaloriser et améliorer l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile
16. Art. 45
17. Chapitre II : Refonder l'aide à domicile
18. Art. 47
19. Art. 48
20. Chapitre III : Soutenir et valoriser les proches aidants
21. Art. 50
22. Art. 54
23. Chapitre VI : Clarifier les règles relatives au tarif d'hébergement en établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
24. Art. 58
25. Chapitre VII : Améliorer l'offre sociale et médico-sociale sur le territoire
26. Art. 66
27. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
28. Art. 84
29. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
30. Art. 86
31. Art. 87
32. Art. 88
33. Art. 89
34. Art. 90
35. Art. 91
36. Art. 92
37. Art. 93
38. Art. 94
39. Art. 95
40. Art. 96
41. Art. 97
42. Art. 98
43. Art. 99
44. Art. 100
45. Art. 101