LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation · LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation Art. 2

Titre préliminaire DISPOSITIONS D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION

In KraftAmtlicher Text

Le rapport définissant les objectifs de la politique d'adaptation de la société au vieillissement de la population, annexé à la présente loi, est approuvé.

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LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation Art. 1