Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet Art. 13
Titre V : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN 3 000 kW LIMITÉ À 200 MILLES DES CÔTES
Le brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
Zitiert von
- Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet Art. 14
- Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet Art. 16
- Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet Art. 17
- Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet Art. 18
- Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet Art. Annexe I