Décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger

Inhalt

1. Art. 1
2. Chapitre Ier : Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Chapitre III : Les autres comptables publics de l'Etat
9. Art. 9
10. Chapitre IV : Dispositions communes
11. Art. 10
12. Titre II : LES RÉGIES DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER
13. Art. 11
14. Chapitre Ier : Organisation des régies
15. Art. 12
16. Section 1 : Dispositions générales applicables aux régies de l'Etat à l'étranger
17. Art. 13
18. Art. 14
19. Art. 15
20. Art. 16
21. Art. 19
22. Section 2 : Les dispositions particulières propres aux régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France à l'étranger
23. Art. 20
24. Art. 21
25. Art. 22
26. Section 1 : Les recettes encaissables par régie
27. Art. 23
28. Art. 24
29. Art. 25
30. Section 2 : Les dépenses payables par régie
31. Art. 26
32. Art. 27
33. Art. 28
34. Art. 29
35. Section 3 : Dispositions applicables à l'ensemble des régies
36. Art. 30
37. Art. 31
38. Art. 32
39. Chapitre III : Contrôle des régies
40. Art. 33
41. Titre III : DISPOSITIONS FINALES
42. Art. 35