Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art · Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le titre de « maître artisan en métier d'art » est attribué dans les mêmes conditions que le titre de maître artisan telles que prévues aux articles 3 et 4 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 susvisé.