Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art · Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des entreprises, le directeur général de la création artistique et le directeur général des patrimoines sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.