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FR · Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux documents justifiant d

Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux documents justifiant de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi prévus au III de l'article R. 3121-13 du code des transports pour les candidats à la délivrance d'une autorisation de stationnement figurant sur une liste d'attente

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2