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Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux documents justifiant d · Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux documents justifiant de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi prévus au III de l'article R. 3121-13 du code des transports pour les candidats à la délivrance d'une autorisation de stationnement figurant sur une liste d'attente

Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux documents justifiant d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.