Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camé · Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés

Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camé Art. 22

Chapitre III : Modalités d'identification des camélidés nés en France par pose de marques auriculaires agréées

In KraftAmtlicher Text

La procédure d'identification des camélidés par marques auriculaires permettant l'attribution à chaque animal d'un numéro d'identification eSIRECam, unique et non réutilisable, comporte les opérations suivantes :

1° La pose à l'aide d'une pince adaptée des deux marques auriculaires agréées ;

2° L'enregistrement dans le fichier central d'identification des camélidés des données relatives à l'identification des animaux citées à la partie C de l'annexe du présent arrêté dans les huit jours suivants l'implantation des marques auriculaires.