Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camé · Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés

Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camé Art. 23

Chapitre III : Modalités d'identification des camélidés nés en France par pose de marques auriculaires agréées

In KraftAmtlicher Text

Tout détenteur s'assure du maintien de l'identification par apposition de marques auriculaires de la manière suivante :

- en cas de perte d'une marque auriculaire ou de perte de lisibilité visuelle d'une marque auriculaire, il la remplace à l'identique dans les trente jours ;

- en cas de perte des deux marques auriculaires ou de perte de lisibilité visuelle des deux marques auriculaires, il fait procéder à la ré-identification par implantation d'un transpondeur injectable conformément à l'article 17 du présent arrêté dans les trente jours.