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Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camé · Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés

Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camé Art. 6

Chapitre Ier : Modalités générales d'identification

In KraftAmtlicher Text

Pour réaliser les opérations d'identification et de déclarations mentionnées au présent arrêté, les moyens informatiques de connexion et de transfert de données mis à disposition par le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés doivent être utilisés.