Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camé Art. 7
Chapitre Ier : Modalités générales d'identification
Le numéro d'identification eSIRECam mentionné à l'article 2 du présent arrêté est attribué par le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés. Ce numéro est unique et ne peut être réattribué.