Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire

Inhalt

1. Chapitre Ier : Gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs
2. Art. 1
3. Chapitre II : Sûreté nucléaire, transparence et installations nucléaires de base
4. Art. 18
5. Art. 36
6. Chapitre III : Activités nucléaires relevant du code de la santé publique
7. Art. 37
8. Art. 43
9. Chapitre IV : Contrôle et sanction gradués des dispositions relatives à la protection des matières nucléaires
10. Art. 44
11. Art. 51