Arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acqui · Arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)

Arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acqui Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les personnes titulaires des diplômes figurant en annexe au présent arrêté, délivrés jusqu'au 31 décembre 2015, conservent le droit d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération.