Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2 · Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de véhicules ou autres sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés

Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.