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Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura · Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et forêts du Barséquanais (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses et forêts du Barséquanais » (zone spéciale de conservation FR 2100251) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Aube, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bourguignons, Buxeuil, Gyé-sur-Seine, Mussy-sur-Seine, Neuville-sur-Seine, Plaines-Saint-Lange, Riceys.