Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura Art. 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 le marais de Saint-Gond figure en annexe au présent arrêté.
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- Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura Art. 3
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