Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2 · Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2 Art. 16

In KraftAmtlicher Text

Les annexes 1, 7, 8, 11 et 12 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1, 7, 8, 11 et 12 du présent arrêté.

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Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2 Art. 1