Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2 · Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2 Art. 18

In KraftAmtlicher Text