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FR · Arrêté du 22 février 2016 relatif à la délivrance des attest

Arrêté du 22 février 2016 relatif à la délivrance des attestations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté à bord des navires

In Kraft6 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Titre II : FAMILIARISATION À LA SÉCURITÉ
  5. Art. 3
  6. Titre III : FAMILIARISATION À LA SÛRETÉ
  7. Art. 4
  8. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
  9. Art. 6
  10. Art. 7