Arrêté du 22 février 2016 relatif à la délivrance des attest · Arrêté du 22 février 2016 relatif à la délivrance des attestations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté à bord des navires

Arrêté du 22 février 2016 relatif à la délivrance des attest Art. 2

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

In KraftAmtlicher Text

Les personnes tenues de suivre la formation de familiarisation en matière de sécurité à bord des navires rouliers à passagers conformément aux dispositions des arrêtés du 22 mai 1998 et du 6 mai 2014 susvisés sont également tenues de suivre les formations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté définies dans le présent arrêté.