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Arrêté du 4 mars 2016 portant création du service des grands · Arrêté du 4 mars 2016 portant création du service des grands comptes

Arrêté du 4 mars 2016 portant création du service des grands Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le service des grands comptes assure, pour les entreprises relevant de sa compétence, les missions suivantes :

1. Conseil des entreprises pour leur stratégie douanière ainsi que la recherche des simplifications et procédures adaptées à leur profil ;

2. Délivrance, gestion et suivi de toutes les autorisations et procédures afférentes au dédouanement.