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FR · LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et

LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (1)

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Inhalt

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES GRAVES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LE TERRORISME DANS LES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS
  2. Art. 2
  3. Art. 13
  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  5. Art. 23