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LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et · LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (1)

LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et Art. 2

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES GRAVES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LE TERRORISME DANS LES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS

In KraftAmtlicher Text

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. L2251-4-1

II.-(Abrogé) ;

III.-(Abrogé).

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2021-05-27