FR · Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stock
Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Titre Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre Ier : Localisation de l'installation et maîtrise foncière
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Chapitre II : Exigences relatives à l'étanchéité, au drainage et à la stabilité
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Chapitre III : Exigences relatives à la collecte et au traitement des eaux de ressuyage, lixiviats, rejets gazeux, eaux de ruissellement et surveillance des eaux souterraines
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Chapitre IV : Dispositions diverses
- Art. 17
- Art. 18
- Chapitre Ier : Etat initial
- Art. 19
- Chapitre II : Contrôles préalables à la mise en service des équipements
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Chapitre III : Contrôles en cours d'exploitation
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27
- Chapitre IV : Admission des déchets
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- Chapitre V : Conduite d'exploitation
- Art. 31
- Art. 32
- Art. 33
- Titre IV : FIN D'EXPLOITATION
- Art. 34
- Art. 35
- Art. 36
- Art. 37
- Art. 38
- Titre V : MISE EN CONFORMITÉ
- Art. 39
- Art. 40
- Titre VII : EXÉCUTION
- Art. 42
- Art. 43