Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stock Art. 2

ANNEXE I

CRITÈRES À RESPECTER POUR L'ACCEPTATION DE DÉCHETS DE SÉDIMENTS DANGEREUX

1. Paramètres à analyser lors du test de lixiviation et valeurs limites à respecter :

Le test de lixiviation à appliquer est le test normalisé NF EN 12457-2.

PARAMÈTRE

VALEUR LIMITE À RESPECTER

exprimée en mg/kg de matière sèche

As

2

Ba

100

Cd

1

Cr total

10

Cu

25

Hg

0,2

Mo

10

Ni

10

Pb

10

Sb

0,7

Se

0,5

Zn

50

Chlorure

15 000

Fluorure

150

Sulfate

20 000

COT sur éluat (*)

800

FS (fraction soluble) (**)

60 000

(*) Si le déchet ne satisfait pas aux valeurs indiquées pour le COT sur éluat à sa propre valeur de pH, il peut aussi faire l'objet d'un essai avec un rapport L/S =10 l/kg et un pH compris entre 7,5 et 8. Le déchet peut être jugé conforme aux critères d'admission pour le COT sur éluat si le résultat de cette détermination ne dépasse pas 800 mg/kg.

(**) Les valeurs correspondant à la fraction soluble (FS) peuvent aussi être utilisées à la place des valeurs fixées pour le sulfate et le chlorure.

2. Autres critères :

PARAMÈTRE

VALEUR LIMITE À RESPECTER

COT

5 % (*)

pH

6 au minimum

(*) Si cette valeur est dépassée, une valeur limite plus élevée peut être admise par le préfet à condition que la valeur limite de 800 mg/kg soit respectée pour le COT sur éluat, à la propre valeur de pH du matériau ou pour un pH compris entre 7,5 et 8.