FR · Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines disposit
Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre II : Dispositions relatives à la scolarité
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Chapitre III : Remboursement des frais de formation
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires
- Art. 16
- Art. 17