Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines disposit Art. 7
Chapitre II : Dispositions relatives à la scolarité
La scolarité des élèves sous-officiers du service de santé des armées, suivie avec succès, conduit à l'obtention d'un brevet militaire et du diplôme d'Etat d'infirmier.
A l'issue de leur scolarité et en fonction de leur classement de sortie, les élèves choisissent leur affectation dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.