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Arrêté du 11 mars 2016 prorogeant l'arrêté du 27 avril 2007 · Arrêté du 11 mars 2016 prorogeant l'arrêté du 27 avril 2007 modifié relatif au titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance

Arrêté du 11 mars 2016 prorogeant l'arrêté du 27 avril 2007 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 21 décembre 2015 prorogeant l'arrêté du 7 avril modifié relatif au titre professionnel de superviseur (se) relation client à distance est abrogé.