FR · Arrêté du 11 avril 2016 relatif à l'organisation des épreuve
Arrêté du 11 avril 2016 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Chapitre Ier : Généralités
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Chapitre II : Contenu du contrôle du niveau de compétences linguistiques en langue anglaise ou en langue française, requis au FCL.055
- Art. 10
- Chapitre III : Contenu du contrôle du niveau initial d'aptitude à utiliser la langue anglaise, requis au FCL.055 d
- Art. 11
- Art. 12
- Chapitre IV : Organisation des épreuves par l'autorité
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Section 1 : Conditions de délivrance de l'approbation
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Section 2 : Contenu de l'approbation
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Section 3 : Fonctionnement de l'organisme LPO
- Art. 29
- Art. 30
- Art. 31
- Art. 32
- Art. 33
- Art. 34
- Chapitre VI : Dérogations
- Art. 35
- Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales
- Art. 36
- Art. 38
- Art. 39
- Art. 40
- Art. 41