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Arrêté du 11 avril 2016 relatif à l'organisation des épreuve · Arrêté du 11 avril 2016 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables

Arrêté du 11 avril 2016 relatif à l'organisation des épreuve Art. 39

Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2000 relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue anglaise pour les navigants de l'aéronautique civile candidats à la qualification de vol aux instruments étendues par l'effet de l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2007 susvisé sont abrogées en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2025-10-01