Arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la · Arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme

Arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la Art. 17

Chapitre II : Organismes d'inspection et auditeur de système de gestion de la sécurité

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Le contenu du SGS et le référentiel d'audits dans le cadre du contrôle périodique sont explicités dans un ou plusieurs guides d'application élaborés par le STRMTG.