Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de Art. 13

Tout candidat à un brevet de capitaine doit :

1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;

2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ;

3° Etre titulaire de l'un des brevets suivants en cours de validité :

1. Du brevet de second capitaine délivré conformément au présent arrêté ;

2. Du brevet de second polyvalent délivré conformément à l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé ; ou

3. D'un brevet reconnu dans le tableau 5 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de capitaine ;

4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), en cours de validité ;

5° Etre titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI), en cours de validité ;

6° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS), en cours de validité ;

7° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau III (EM III) en cours de validité ;

8° Etre titulaire du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité ; et

9° Avoir effectué un service en mer d'au moins trente-six mois en qualité d'officier breveté chargé du quart à la passerelle postérieurement à la délivrance de l'un des brevets mentionnés au 3° de l'article 10 ; toutefois cette durée peut être ramenée à vingt-quatre mois au moins lorsque le candidat a effectué un service en mer de douze mois au moins en tant que second capitaine breveté.