Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine

Inhalt

1. Annexes
2. Art. 1
3. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
4. Art. 1
5. Art. 2
6. Art. 3
7. Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINE
8. Art. 4
9. Art. 5
10. Art. 6
11. Art. 7
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND CAPITAINE
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Art. 12
18. Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE
19. Art. 13
20. Art. 14
21. Art. 15
22. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
23. Art. 16
24. Art. 17
25. Art. 18
26. Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
27. Art. 20
28. Art. 21
29. Annexes
30. Art. Annexes II, III et IV