Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de Art. 4

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine est constitué :

1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULES À ACQUÉRIR

(1) FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE

ou nature du module (2)

Module P1-5

Navigation au niveau de direction

Module P2-5

Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord, au niveau de direction

Module NP-5

Module National Pont au niveau de direction

Module M6

Machine

2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant :

1. A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires ; ou

2. A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :

1. Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;

2. Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ;

3. Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ;

4. Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau III (EM III) ;

5. Certificat général d'opérateur (CGO) ;

6. Certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire ;

7. Attestation de formation au système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS) ;

8. Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine.