Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche

Inhalt

1. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINE DE PÊCHE
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE DE PÊCHE
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
17. Art. 13
18. Art. 14
19. Art. 15
20. Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
21. Art. 17
22. Art. 18
23. Art. Annexes I et II