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FR · Arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expér

Arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 3
  3. Annexe
  4. Art. Annexe