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Décret n° 2016-558 du 6 mai 2016 portant dispositions relati · Décret n° 2016-558 du 6 mai 2016 portant dispositions relatives au corps de l'inspection du travail

Décret n° 2016-558 du 6 mai 2016 portant dispositions relati Art. 1

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail

In KraftAmtlicher Text

Le décret du 20 août 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.