Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 fixa · Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants

Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 fixa Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.