Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 fixa · Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants

Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 fixa Art. 3

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