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Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 rela · Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique

Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 rela Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du 4° et du 5° de l'article 1er entrent en vigueur dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent arrêté.

Verweist auf

  • Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 rela Art. 1